Commune de Lambersart

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Bien vivre

Réglementation

Afin de préserver la tranquillité de ses habitants, la municipalité réglemente, de jour comme de nuit, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution.
En effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage (tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, tondeuses...) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :     

du lundi au vendredi de 8h30 à 20h,       
le samedi de 9h00 à 19h00,   
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires d’animaux quant à eux, en particulier les chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

De plus, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux aux horaires suivants: 

du lundi au vendredi entre 20h00 et 7h00  toute la journée
du dimanche et jours fériés (sauf en cas d'intervention urgente)

Cependant, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés.
Enfin, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que les postes récepteurs de radio, les magnétophones et les électrophones; à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs

- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation

- des publicités par cris ou par chants

- de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice

Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que les manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.

De même, dans les bâtiments professionnels toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lié à l'activité.

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