Commune de Lambersart

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Réglementation

Entreprendre à Lambersart, accessibilité commerces, vente en liquidation des stocks, vente au déballage, dérogation au repos dominical, éclairage nocturne

Sommaire

Entreprendre à Lambersart

Depuis de nombreuses années, la Ville de Lambersart s'investit au quotidien pour faciliter l'installation et l'intégration des commerçants, artisans et entreprises dans la commune. C'est dans ce but que sont à la fois développés des outils pour vo...

Vente en liquidation des stocks

Motifs Une vente en liquidation ne peut être autorisée que pour les causes suivantes : Cessation définitive d’activité (il peut s’agir d’un simple changement de propriétaire de l’établissement, lors d’une cession du fonds de commerce avec pour...

Vente au déballage

Autorisations de vente au déballage Depuis le 1er janvier 2009, le régime d'autorisation des ventes au déballage a changé. Les autorisations de vente au déballage se font désormais en Mairie et non plus en Préfecture, quelle que soit la surface...

Dérogation au repos dominical

Dérogation au repos dominical accordé par le maire dans les commerces de détail (Règle des « cinq dimanches par an ») Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être su...

Eclairage nocturne

Nouvelles limitations de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments publics, faç...

Accessibilité commerces

Vous avez jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer votre dossier d'accessibilité programmée.Un seul dossier pour une programmation de travaux sur trois ans maximum.Un dossier Cerfa dit Cerfa de plan d'accessibilité programmée est téléchargeable sur...

DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D’HÔTE

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.

 

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