Vous êtes ici : Accueil / Bien vivre / Vie municipale / Conseil municipal / Le savez-vous?
C’est une assemblée d’hommes et de femmes, élue pour 6 ans, par les électeurs de la commune, qui règle les affaires de la municipalité.
LES MODALITES DE L’ELECTION
Il faut distinguer les communes de moins de 3500 habitants, de celles de plus de 3500 habitants.
Les communes de plus de 3500 habitants :
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct selon un scrutin de liste à deux tours:
- 1e tour : Si une des listes obtient la majorité absolue (50%+1 voix), elle obtient la moitié des sièges. Le reste des sièges se partage proportionnellement entre toutes les listes (y compris la liste gagnante).Toutefois, les listes qui n’obtiennent pas au moins 5 % des suffrages exprimés ne peuvent participer à la répartition des sièges.
- 2e tour : Un deuxième tour est nécessaire lorsqu’ aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour. Seules peuvent y participer les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. A l’issue du deuxième tour, on utilise la même procédure qu’au premier tour.
ELIGIBILITE
Peuvent être élus conseillers municipaux, tous les électeurs âgés de 18 ans, domiciliés dans la commune, ou y payant des impôts. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 21 ans révolus.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Le nombre de conseillers varie avec l’importance de la commune :
POPULATION DE LA COMMUNE | NOMBRE DE CONSEILLERS |
Communes de moins de 100 habitants | 9 |
Communes de 100 à 499 habitants | 11 |
Communes de 500 à 1 499 habitants | 15 |
Communes de 1 500 à 2 499 habitants | 19 |
Communes de 2 500 à 3 499 habitants | 23 |
Communes de 3 500 à 4 499 habitants | 27 |
Communes de 5 000 à 9 999 habitants | 29 |
Communes de 10 000 à 19 999 habitants | 33 |
Communes de de 20 000 à 29 999 habitants | 35 |
Communes de 30 000 à 39 999 habitants | 39 |
Communes de 40 000 à 49 999 habitants | 43 |
Communes de 50 000 à 59 999 habitants | 45 |
Communes de 60 000 à 79 999 habitants | 49 |
Communes de 80 000 à 99 999 habitants | 53 |
Communes de 100 000 à 149 999 habitants | 55 |
Communes de 150 000 à 199 999 habitants | 59 |
Communes de 200 000 à 249 999 habitants | 61 |
Communes de 250 000 à 299 999 habitants | 65 |
Communes de 300 000 et au-dessus | 69 |
19 Avenue Georges Clémenceau BP 90019 59831 Lambersart Cedex
03 20 08 44 44
Du lundi au jeudi de 8h à 18h et vendredi matin de 8h à 12h30. Durant les vacances scolaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30.