Le savez-vous?

Le conseil municipal

C’est une assemblée d’hommes et de femmes, élue pour 6 ans, par les électeurs de la commune, qui règle les affaires de la municipalité.

L’ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL

LES MODALITES DE L’ELECTION

Il faut distinguer les communes de moins de 3500 habitants, de celles de plus de 3500 habitants.

Les communes de moins de 3500 habitants :
Elles conservent l’ancien système électoral ; celui-ci présente les particularités suivantes :
- scrutin de liste majoritaire à deux tours
- possibilité de panachage des listes
- décompte des voix pour chaque candidat de la liste .

Les communes de plus de 3500 habitants :
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct selon un scrutin de liste à deux tours:
- 1e tour : Si une des listes obtient la majorité absolue (50%+1 voix), elle obtient la moitié des sièges. Le reste des sièges se partage proportionnellement entre toutes les listes (y compris la liste gagnante).Toutefois, les listes qui n’obtiennent pas au moins 5 % des suffrages exprimés ne peuvent participer à la répartition des sièges.
- 2e tour : Un deuxième tour est nécessaire lorsqu’ aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour. Seules peuvent y participer les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. A l’issue du deuxième tour, on utilise la même procédure qu’au premier tour.

ELIGIBILITE

Peuvent être élus conseillers municipaux, tous les électeurs âgés de 18 ans, domiciliés dans la commune, ou y payant des impôts. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 21 ans révolus.

NOMBRE DE CONSEILLERS

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Le nombre de conseillers varie avec l’importance de la commune :

POPULATION DE LA COMMUNE	NOMBRE DE CONSEILLERS
Communes de moins de 100 habitants	9
Communes de 100 à 499 habitants	11
Communes de 500 à 1 499 habitants	15
Communes de 1 500 à 2 499 habitants	19
Communes de 2 500 à 3 499 habitants	23
Communes de 3 500 à 4 499 habitants	27
Communes de 5 000 à 9 999 habitants	29
Communes de 10 000 à 19 999 habitants	33
Communes de de 20 000 à 29 999 habitants	35
Communes de 30 000 à 39 999 habitants	39
Communes de 40 000 à 49 999 habitants	43
Communes de 50 000 à 59 999 habitants	45
Communes de 60 000 à 79 999 habitants	49
Communes de 80 000 à 99 999 habitants	53
Communes de 100 000 à 149 999 habitants	55
Communes de 150 000 à 199 999 habitants	59
Communes de 200 000 à 249 999 habitants	61
Communes de 250 000 à 299 999 habitants	65
Communes de 300 000 et au-dessus	69

QUEL EST LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL ?

Il désigne le maire et ses adjoints, et autorise le maire à agir en son nom.
Il vote le budget communal et sa répartition
Il règle par ses délibérations les affaires de la commune :
- administration des services communaux
- gestion des propriétés communales
- intervention économique
Il rédige ses compte-rendus :
- ses actes font l’objet d’une information légale et obligatoire publiée au recueil des actes administratifs.