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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À quel congé a droit un fonctionnaire d'État qui travaille dans un Dom ?

Contenu

Agent originaire de métropole
Bénéficiaires

Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de résidence habituelle est en métropole bénéficie du congé bonifié.

Durée

La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.

Périodicité

Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.

S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1er jour du 59è mois de service.

S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1er jour du 55è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.

Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1er jour du 107è mois de service (soit 8 ans et 10 mois).

Démarche

La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.

Agent originaire de l'outre-mer
Bénéficiaires

Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • et dont le lieu de résidence habituelle est dans un autre Dom,
  • ou y ayant sa résidence habituelle. Dans ce cas, le congé bonifié permet de faire périodiquement un séjour en métropole sans y avoir sa résidence habituelle.

Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul Dom.

Durée

La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.

Périodicité

Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.

S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1er jour du 59è mois de service.

S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1er jour du 55è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.

Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1er jour du 107è mois de service (soit 8 ans 10 mois).

Démarche

La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.

Références

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