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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje

Contenu

¤ SITUATION 1 : ADOPTION DEPUIS AVRIL 2014
Conditions pour en bénéficier
Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,
  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources

C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour 2016.

Nombre d'enfants à charge Couple avec 1 revenu Couple avec 2 revenus Parent isolé
1 enfant 35 872 € 45 575 € 45 575 €
2 enfants 42 341 € 52 044 € 52 044 €
3 enfants 48 810 € 58 513 € 58 513 €
Par enfant supplémentaire 6 469 € 6 469 € 6 469 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.
Demande

L'allocation de base est versée automatiquement si le (futur) adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption.

Montant

* Cas 1 : Pour un couple

** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu

Nombre d'enfants à charge Revenus Montant
1 enfant Moins de 30 027 € 184,62 €
Entre 30 027 € et 35 872 € 92,31 €
2 enfants Moins de 35 442 € 184,62 €
Entre 35 442 € et 42 341 € 92,31 €
3 enfants Moins de 40 857 € 184,62 €
Entre 40 857 € et 48 810 € 92,31 €

** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus

Nombre d'enfants à charge Revenus Montant
1 enfant Moins de 38 148 € 184,62 €
Entre 38 148 € et 45 575 € 92,31 €
2 enfants Moins de 43 563 184,62 €
Entre 43 563 et 52 044 € 92,31 €
3 enfants Moins de 48 978 € 184,62 €
Entre 48 978 € et 58 513 € 92,31 €

* Cas 2 : Parent isolé

Nombre d'enfants à charge Revenus Montant
1 enfant Moins de 38 148 € 184,62 €
Entre 38 148 € et 45 575 € 92,31 €
2 enfants Moins de 43 563 184,62 €
Entre 43 563 et 52 044 € 92,31 €
3 enfants Moins de 48 978 € 184,62 €
Entre 48 978 € et 58 513 € 92,31 €
Versement

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

¤ SITUATION 2 : ADOPTION AVANT AVRIL 2014
Conditions pour en bénéficier
Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,
  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources

C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2016.

Nombre d'enfants à charge Couple avec 1 revenu Couple avec 2 revenus Parent isolé
1 enfant 35 871 € 47 405 € 47 405 €
2 enfants 43 045 € 54 579 € 54 579 €
3 enfants 51 654 € 63 188 € 63 188 €
Par enfant supplémentaire 8 609 € 8 609 € 8 609 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.
Montant

Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Questions - Réponses

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Références

Services en ligne

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