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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?

Contenu

Délai de déclaration

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Dans certains pays, ce délai est porté à 30 jours.

À noter : la reconnaissance de l'enfant de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.

Autorité compétente

La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.

À savoir : en cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage et transcrit au service central d'état civil de Nantes.

Déclarant

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Coût

La déclaration de naissance est gratuite.

Questions - Réponses

En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

Comment faire si...

Références

En savoir plus

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