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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
Une franchise peut être relative (on parle également de franchise simple).
Dans ce cas, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise.
Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Dans le cas d'une franchise absolue, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Si c'est le cas, vous ne recevrez que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Par exemple, si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, soit 50 €, vous sera remboursée.
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.
À noter : si le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle indiquée dans le contrat si celle-ci est supérieure.
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