Commune de Lambersart

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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Contenu

Qui peut obtenir des renseignements immobiliers ?

Toute personne peut obtenir des renseignements sur un immeuble (nom du propriétaire, état hypothécaire du bien immobilier,...).

Comment s'effectue la démarche ?

La demande s'effectue :

À savoir : les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe aux formulaires.

Quelles informations doivent être fournies lors de la demande ?

Si vous souhaitez obtenir un renseignement sur un bien immobilier (exemple : identité du propriétaire), vous devez fournir les informations suivantes :

  • nom de la commune,
  • sections et numéros cadastraux,
  • rue et numéro ou, à défaut, le lieu-dit,
  • numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.

Références

Services en ligne

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