Commune de Lambersart

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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Contenu

En Île-de-France
Cheminée à foyer ouvert

Si vous vivez en Ile-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert si :

  • il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
  • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

Il convient par ailleurs de vérifier :

  • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Dans les autres régions
En appartement

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
En maison individuelle

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Références

En savoir plus

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