Commune de Lambersart

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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Contenu

Si vous êtes imposable depuis plusieurs années

Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.

Ces données concernent :

  • les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,
  • les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,
  • les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc...).

La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales.

Si vous n'êtes pas imposable ou déposez une première déclaration d'impôt

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°10397*17 de déclaration de ressources à la Caf si :

  • vous n'êtes pas imposables,
  • ou si vous remplissez votre première déclaration de revenus.
Si vous touchez le RSA

Si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous devez remplir un formulaire cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources à la Caf.

Références

Services en ligne

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