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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?

Contenu

Lieu de résidence Caisse de retraite française Caisse de retraite étrangère
Résidence en France Vous devez remplir l'attestation sur l'honneur transmise par votre caisse de retraite. Vous devez vous présenter à votre mairie muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à mandataire. Il devra présenter le certificat de vie-procuration, sa pièce d'identité, votre pièce d'identité et la preuve de votre impossibilité à vous déplacer (certificat médical par exemple).
Résidence à l'étranger Vous devez fournir, au maximum une fois par an, un justificatif à la caisse de retraite chargée d'effectuer le contrôle (à la date fixée par la caisse pour la réception du justificatif). Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence. En l'absence de justificatif d'existence à la date fixée (pour cause de retard dus aux services postaux, par exemple), le versement de la pension de retraite est suspendu, un mois minimum après cette date. Variable en fonction des règles du pays concerné.

Références

Services en ligne

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