Commune de Lambersart

Vous êtes ici : Accueil / Vos démarches / Service-public.fr / Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Les aides du FSL peuvent notamment permettre :

Un FSL est institué dans chaque département. Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution.

Certains départements conditionnent, par exemple, l'obtention d'une aide du FSL au fait que le foyer touche uniquement le revenu de solidarité active (RSA).

Par ailleurs, même s'il rentre dans les critères d'attribution, un ménage plus aisé (qui perçoit par exemple des revenus plus importants que le RSA) peut avoir droit à une aide moins importante qu'un ménage en plus grande difficulté.

Qui peut en bénéficier ?
Personnes concernées

Les aides du FSL s'adressent :

  • au locataire et sous-locataire,
  • au propriétaire occupant,
  • à la personne hébergée à titre gracieux,
  • au résident de logement-foyer.
Conditions d'attribution

Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l'exception des ressources suivantes :

Démarche

* Cas 1 : Cas général

Services du département

* Cas 2 : À Paris

Paris - Services sociaux départementaux polyvalents

L'aide peut-elle être refusée ?

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas de droit. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.

Questions - Réponses

Impayés de facture d'eau, d'électricité, gaz ou chaleur : quelles conséquences ?

Références

Haut de page