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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quand reçoit-on un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Contenu

Cas de délivrance

Le CPI est délivré dans les cas suivants :

  • immatriculation d’un véhicule neuf,
  • immatriculation d'un véhicule d'occasion importé dont le dossier est complet,
  • immatriculation d’un véhicule d’occasion quand le certificat d’immatriculation ne comporte pas de coupon détachable (certificat antérieur au 1er juin 2004),
  • changement d'adresse effectué en préfecture quand le certificat d'immatriculation ne comporte pas de coupon détachable (certificat antérieur au 1er juin 2004),
  • duplicata suite au vol, à la perte ou la détérioration du certificat d’immatriculation,
  • demande de nouveau certificat d’immatriculation :
    • suite à la correction d'erreurs de saisie,
    • suite à l'usurpation du numéro,
  • immatriculation diplomatique,
  • conversion d'un ancien numéro d’immatriculation vers un nouveau numéro du système d'immatriculation des véhicules (SIV),
  • location de véhicule de courte durée.

Il existe aussi un CPI WW qui est délivré dans quelques cas particuliers.

À noter : dans certains départements, le CPI n'est pas délivré lorsqu'il s'agit d'un véhicule importé.

Durée

Le certificat provisoire d'immatriculation permet de circuler pendant 1 mois, sauf pour les cas suivants :

  • pour un véhicule de location courte durée, cette durée est portée à 8 mois,
  • pour une immatriculation diplomatique, la durée est de 3 mois.
Vente ou cession

Il est possible de céder ou de vendre son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention "cédé le (date)" accompagné de sa signature.

Cependant, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI. Il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif.

Ainsi, si vous avez acheté un véhicule avec un CPI, vous devez attendre que le propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom.

Questions - Réponses

Comment obtenir un certificat d'immatriculation provisoire WW ?

Références

Services en ligne

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