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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Inscription à l'école primaire d'un enfant après un déménagement

Contenu

Obligation scolaire

Si votre enfant a plus de 6 ans, vous devez, dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile :

  • l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé,
  • ou bien déclarer au maire et au Directeur académique des services de l'éducation nationale que vous lui donnerez l'instruction dans la famille.

Si la commune dispose de plusieurs écoles, la famille devra se présenter à la mairie pour inscrire l'enfant et déterminer l'école d'affectation de l'enfant.

À noter : si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

Démarches auprès de l'ancienne école

Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école (publique ou privée) où l'enfant est scolarisé. Celui-ci vous remettra un certificat de radiation.

Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile

Si vous avez choisi d'inscrire votre enfant à l'école, vous devez déjà l'inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Vous devez présenter un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas. Il est souhaitable de vérifier avant l'inscription cette liste auprès de la mairie.

Toutefois, il vous sera demandé :

  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • un justificatif récent de domicile.

À l'issue de l'inscription, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Démarches auprès de la nouvelle école

Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec :

  • le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,
  • le certificat d'inscription délivré par la mairie (sauf s'il s'agit d'une école privée),
  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Questions - Réponses

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Comment s'effectue le passage du privé au public ?

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Références

En savoir plus

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