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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Aides spécifiques aux élèves en internat

Contenu

Prime à l'internat
Principe

La prime à l'internat est une aide financière qui vise à développer l'internat scolaire public.

Bénéficiaires

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté - EREA).

Démarche

La prime est attribuée de façon automatique, la famille n'aura donc aucun dossier à effectuer.

Montant

La prime est d'un montant forfaitaire annuel de 256,71 € pour l'année scolaire 2015-2016.

Versement

La prime est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. Elle est attribuée en 3 fois, par déduction sur la facture des frais de pension.

Exonération d'une partie des frais de pension dans un EREA ou ERPD
Principe

Une exonération de frais de pension peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Démarche

Le chef d'établissement doit faire constituer le dossier de demande d'exonération de frais de pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.

Une commission académique étudie ce dossier et accorde un avis favorable ou non.

Pour l'année scolaire 2015-2016, la part d'exonération est fixée à 104,43 € pour les internes.

Références

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