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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée du travail ?

Contenu

La loi ne prévoit pas de réduction d'horaire pour la salariée enceinte.

Cependant, de nombreuses conventions collectives ouvrent droit à réduction d'horaire pendant tout ou partie de la grossesse, à des conditions qui varient en fonction de chacune d'elles. À défaut, ce droit peut être prévu par un accord collectif, un usage ou un arrangement avec l'employeur.

Questions - Réponses

Où peut-on se procurer une convention collective ?

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