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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Contenu

Inscription dans l'établissement de secteur

Si vous souhaitez inscrire, en cours d'année, votre enfant dans l'établissement de votre secteur, vous devrez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'établissement précédemment fréquenté.

Vous devrez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription relève du chef d'établissement et dépend de la capacité d'accueil.

Ainsi, si l'établissement du secteur ne dispose plus de places disponibles, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence, qui se chargera de l'affectation de votre enfant.

Inscription dans un établissement autre que celui du secteur
Inscription dans un autre établissement public que celui du secteur

Si vous souhaitez inscrire dans un établissement public autre que celui de votre secteur, vous devez obtenir au préalable l'accord du directeur académique.

Vous pourrez alors effectuer les démarches d'inscription auprès de l'établissement souhaité en produisant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.

À savoir : il faut obtenir également l'accord du directeur académique du département de résidence de la famille si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

Inscription en établissement privé

Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Si vous souhaitez y inscrire votre enfant, vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté. Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Documents à fournir

Pour réaliser la démarche, vous aurez notamment à fournir pour le dossier d'inscription :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,
  • la décision d'orientation,
  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,
  • les certificats de vaccinations obligatoires,
  • une fiche de renseignements (concernant les parents),
  • un justificatif de domicile.

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Questions - Réponses

Comment s'effectue le passage du privé au public ?

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Références

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