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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

L'étranger doit-il préparer son intégration avant d'entrer en France ?

Contenu

Qui est concerné ?
  • L'époux de Français (âgé de moins de 65 ans)
  • Les enfants et l'époux (âgés de 16 à 64 ans inclus) bénéficiaires d'un regroupement familial

À savoir : l'étranger, dont l'époux français, établi à l'étranger, souhaite rentrer en France pour des motifs professionnels, est dispensé de la préparation sauf exceptions.

Où et quand ?

La préparation se passe dans le pays où réside l'étranger, pendant que le consulat instruit sa demande de visa de long séjour.

L'instruction est suspendue au maximum 6 mois.

Quel est le contenu de la préparation ?

La préparation comprend :

  • une évaluation du niveau de connaissances en français et des valeurs de la République française de la personne,
  • et, si nécessaire, une formation à suivre dans l'un ou ces 2 domaines, d'une durée de 2 mois maximum, suivie d'une nouvelle évaluation.

L'Ofii est responsable du dispositif. Il peut déléguer sa gestion à des organismes.

Comment se déroulent les évaluations et les formations ?
Première évaluation

L'étranger est convoqué pour être évalué lors d'un entretien.

Il doit répondre à des questions orales sur sa connaissance des valeurs de la République française (égalité homme-femme, laïcité...).

Il doit également passer un test de connaissances orales et écrites en français, afin d'évaluer ses capacités à s'exprimer et à comprendre le français pour la vie courante.

L'étranger est toutefois dispensé, à sa demande, du test de connaissance en français s'il a suivi :

  • des études secondaires pendant au moins 3 ans dans un établissement français ou francophone à l'étranger,
  • ou des études supérieures pendant au moins un an en France.
Résultats

L'étranger est informé des résultats des tests dans les 8 jours.

Les résultats sont fixés en fonction d'un certain barème :

  • si l'étranger a obtenu des résultats supérieurs au barème (ou s'il est dispensé de test linguistique), une attestation de dispense de formation lui est remise. Cette attestation est nécessaire pour l’obtention du visa. Elle permet aussi à l'étranger, une fois en France, de ne pas suivre la formation au français dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI),
  • si l'étranger a obtenu des résultats insuffisants aux tests de français ou sur ses connaissances des valeurs de la République, il doit suivre une formation dans un ou ces 2 domaines.
Formations

Les formations sont gratuites. Elles doivent commencer 2 mois maximum après la notification des résultats des tests.

La formation au français est de 40 heures minimum. Le nombre d'heures dépend des résultats au test linguistique.

La formation aux valeurs de la République dure 3 heures. Elle porte notamment sur l'égalité homme-femme, la laïcité, les libertés publiques, l'éducation des enfants.

Seconde évaluation

À la fin de la ou des formations, une attestation de suivi de formation est délivrée à l'étranger.

Il est à nouveau évalué. S'il n'atteint pas le niveau en français demandé, il devra suivre, une fois entré en France, une nouvelle formation dans le cadre de son contrat d’accueil et d'intégration.

Références

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