Commune de Lambersart

Vous êtes ici : Accueil / Vos démarches / Service-public.fr / Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de tra...

Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Contenu

Les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu varient selon la cause de la suspension.

À savoir : si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

Formation

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant :

Congés payés

Dans certaines situations, l'absence du salarié dont le contrat de travail est suspendu est considérée comme du temps de travail effectif.

La période de suspension est alors prise en compte pour le calcul des congés payés pour certains congés, notamment pendant :

  • un congé de formation,
  • un congé de maternité, paternité et d'adoption,
  • un congé pour événements familiaux,
  • un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle.
Titres-restaurants

Le titre restaurant n'est remis au salarié que pour chaque jour de travail effectué. Dès lors, aucun titre-restaurant ne lui est remis pendant les périodes de suspension de son contrat de travail.

À noter : la remise de titres-restaurants est admise pour les jours de formation comme conseiller prud'homal.

Retour du salarié

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Démission

Le salarié a le droit de démissionner durant la période de suspension de son contrat de travail.

Il doit alors respecter le préavis, sauf dispense de son employeur ou s'il démissionne dans les deux cas suivants :

Questions - Réponses

L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?

Haut de page