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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Première inscription au lycée

Contenu

Choix du type de formation

Selon les vœux de la famille et conformément à la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité :

  • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en seconde générale ou technologique,
  • ou dans un lycée professionnel :
    • en seconde professionnelle de bac professionnel en 3 ans,
    • ou en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen), selon les vœux de l'élève et de sa famille et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

Choix de l'établissement
Lycée de secteur

Dans l'enseignement public, l'enfant est affecté, en principe, dans le lycée du secteur. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

Si votre domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devrez demander une inscription dans le lycée de secteur du futur domicile.

Toutefois, vous pouvez aussi demander une dérogation au Dasen si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement différent de celui de votre secteur géographique.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un lycée privé, vous devez prendre directement contact avec l'établissement.

Attention : si votre enfant était auparavant inscrit dans un collège privé hors contrat, vous devez contacter le Dasen et votre enfant devra passer un examen d'entrée.

Intégrer un autre lycée que celui du secteur : demande de dérogation

Si vous voulez que votre enfant fréquente un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez en faire la demande auprès du Dasen.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,
  • élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé,
  • élève boursier au mérite,
  • élève boursier sur critères sociaux,
  • élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,
  • élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité,
  • élève dont le domicile est situé en limite de zone de desserte et proche du lycée souhaité.

En outre, l'admission en lycée peut dépendre, dans certains cas, de la réussite à des tests d'aptitude pour l'entrée dans des sections rares.

À noter : plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en 3ème sont examinées prioritairement.

Cas de l'élève dont les parents sont domiciliés à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Inscription dans l'établissement

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevrez la décision d' affectation.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.

À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué des documents suivants :

  • formulaire de demande d'inscription,
  • décision du conseil d'orientation,
  • certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année,
  • bulletins trimestriels de l'année écoulée,
  • justificatif(s) de domicile,
  • photos d'identité de l'enfant.

La procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.

À savoir : dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée de façon numérique avec un télé-service. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

Questions - Réponses

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Références

En savoir plus

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