Commune de Lambersart

Vous êtes ici : Accueil / Vos démarches / Service-public.fr / Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la...

Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

Contenu

Conditions pour en bénéficier
Conditions liées à la grossesse

Pour percevoir la prime à la naissance, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse.

Plafond de ressources

Vous pouvez bénéficier de la prime de naissance si vos ressources sont inférieures à un plafond.

C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2016. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

La situation de famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.

Nombre d'enfant(s) à charge Couple avec 1 revenu Couple avec 2 revenus Parent isolé
1 enfant 35 872 € 45 575 € 45 575 €
2 enfants 42 341 € 52 044 € 52 044 €
3 enfants 48 810 € 58 513 € 58 513 €
Par enfant supplémentaire 6 469 € 6 469 € 6 469 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,
  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.
Demande

La procédure varie selon votre situation

* Cas 1 : Cas général (Caf)

** Cas 1.1 : Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf

Vous devez

  • envoyer la déclaration de grossesse à la Caf dans les 14 premières semaines de votre grossesse
  • et remplir le formulaire cerfa n°11423*06 de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*17 de déclaration de ressources.

Formulaire : Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf

Formulaire : Déclaration de ressources (Caf)

La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.

** Cas 1.2 : Vous percevez déjà des prestations de la Caf

Vous devez envoyer la déclaration de grossesse à la Caf dans les 14 premières semaines de votre grossesse. Vous pouvez déclarer la grossesse en ligne sur votre espace personnel Caf :

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

Vous devez envoyer le formulaire Premier examen médical à la MSA dans les 14 premières semaines de votre grossesse.

Si vous ne percevez pas encore de prestation de la MSA, vous devez faire une déclaration de ressources :

Formulaire : Déclaration de ressources auprès de la MSA

Montant

Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 923,08 €.

En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

Versement

La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.

Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les deux prestations sont versées en même temps.

Questions - Réponses

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Références

Services en ligne

Haut de page