Commune de Lambersart

Vous êtes ici : Accueil / Vos démarches / Service-public.fr / Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje

Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje

Contenu

¤ SITUATION 1 : ENFANT NÉ DEPUIS AVRIL 2014
Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.

C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour 2016.

Nombre d'enfants à charge Couple avec 1 revenu Couple avec 2 revenus Parent isolé
1 enfant 35 872 € 45 575 € 45 575 €
2 enfants 42 341 € 52 044 € 52 044 €
3 enfants 48 810 € 58 513 € 58 513 €
Par enfant supplémentaire 6 469 € 6 469 € 6 469 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.
Demande

Le parent doit adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend son domicile :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,
  • ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Montant

* Cas 1 : Pour un couple

** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu

Nombre d'enfants à charge Revenus Montant
1 enfant Moins de 30 027 € 184,62 €
Entre 30 027 € et 35 872 € 92,31 €
2 enfants Moins de 35 442 € 184,62 €
Entre 35 442 € et 42 341 € 92,31 €
3 enfants Moins de 40 857 € 184,62 €
Entre 40 857 € et 48 810 € 92,31 €

** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus

Nombre d'enfants à charge Revenus Montant
1 enfant Moins de 38 148 € 184,62 €
Entre 38 148 € et 45 575 € 92,31 €
2 enfants Moins de 43 563 184,62 €
Entre 43 563 et 52 044 € 92,31 €
3 enfants Moins de 48 978 € 184,62 €
Entre 48 978 € et 58 513 € 92,31 €

* Cas 2 : Parent isolé

Nombre d'enfants à charge Revenus Montant
1 enfant Moins de 38 148 € 184,62 €
Entre 38 148 € et 45 575 € 92,31 €
2 enfants Moins de 43 563 184,62 €
Entre 43 563 et 52 044 € 92,31 €
3 enfants Moins de 48 978 € 184,62 €
Entre 48 978 € et 58 513 € 92,31 €
Versement

L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

¤ SITUATION 2 : ENFANT NÉ AVANT AVRIL 2014
Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.

C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2016.

Nombre d'enfants à charge Couple avec 1 revenu Couple avec 2 revenus Parent isolé
1 enfant 35 871 € 47 405 € 47 405 €
2 enfants 43 045 € 54 579 € 54 579 €
3 enfants 51 654 € 63 188 € 63 188 €
Par enfant supplémentaire 8 609 € 8 609 € 8 609 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.
Demande

Le parent doit adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend son domicile :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,
  • ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Montant

Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Questions - Réponses

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Références

Haut de page