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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

Contenu

Précautions à prendre

Si vous utilisez votre véhicule pour votre travail, faîtes-le préciser dans votre contrat d'assurance.

Si cela entraîne une augmentation de votre cotisation, vous pouvez négocier avec votre employeur pour qu'il la prenne en charge.

Extension de garantie

Si l'assureur accepte l'extension de garantie "utilisation du véhicule à usage professionnel", vous serez couvert au titre de votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels commis à un tiers.

Toutes les garanties de votre contrat sont applicables lors de l'usage professionnel de votre véhicule.

En cas de refus par l'assureur de l'extension de garantie

Vous devez alors en informer votre employeur afin d'envisager avec lui une autre solution de garantie ou de mode de déplacement professionnel.

En savoir plus

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