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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelles sont les différences entre les allocations logement ?

Contenu

ll existe trois types d'allocations logement :

Elles visent à diminuer vos dépenses de logement et se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Elles ne sont pas cumulables, vous ne pouvez toucher qu'une seule de ces allocations.

L'APL est versée en raison de la situation de votre logement. Il peut s'agir :

  • d'un logement avec un loyer conventionné (convention entre votre propriétaire et l'État)
  • ou d'un logement que vous avez acheté grâce à un prêt conventionné (convention entre votre banque et l'État).

En règle générale, l'APL est versée directement à votre propriétaire ou, en cas d'accession à la propriété, à votre banque. Votre loyer ou vos mensualités seront alors diminuées.

L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes notamment :

  • bénéficiaire de prestations familiales (allocations familiales, complément familial...) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • ou en charge d'un enfant de moins de 21 ans ou d'un ascendant de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • ou marié(e) depuis moins de 5 ans, avec ou sans enfants, à condition que le mariage ait été célébré avant que les époux n'aient l'un et l'autre atteint l'âge de 40 ans
  • ou enceinte, seule ou en couple, avec ou sans personne à charge.

L'ALF vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire. Toutefois, si vous louez un logement HLM, l'ALF est versée directement à votre propriétaire qui diminue d'autant votre loyer.

L'ALS est versée dans tous les autres cas.

L'ALS vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire. Mais si vous êtes locataire d'un logement HLM, c'est votre propriétaire qui touche l'ALS, ce qui entraîne la baisse de votre loyer.

Questions - Réponses

Comment recourir au médiateur de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ?

Un étudiant peut-il prétendre à une aide au logement ?

Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?

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