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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Contenu

Que contient-il ?

L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :

  • Ensemble des éléments et revenus déclarés
  • Montant de l'impôt
  • Indication du revenu fiscal de référence
  • Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
  • Coordonnées de votre centre des finances publiques

À savoir : pour justifier vos revenus auprès d'organismes sans avoir à fournir votre avis d'impôt complet, vous pouvez utiliser un justificatif d'impôt sur le revenu. Ce document est disponible à partir de votre espace Particulier ou auprès de votre centre des finances publiques.

Quand est-il disponible?

En 2015, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace Particulier et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant :

Situation du contribuable Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel Date de réception par voie postale de l'avis papier
Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution À partir du 22 juillet 2015 5 septembre 2015 au plus tard
Personne imposable et non mensualisée À partir du 3 août 2015 25 août 2015 au plus tard
Personne imposable et mensualisée À partir du 18 août 2015 9 septembre 2015 au plus tard
Que faire en cas de perte ?

Vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier, sur le site www.impots.gouv.fr.

Références

Services en ligne

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