Commune de Lambersart

Vous êtes ici : Accueil / Vos démarches / Service-public.fr / Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salari...

Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?

Contenu

L'indemnisation du salarié dépend du nombre de jours de fermeture de l'entreprise et du nombre de jours de congés acquis par le salarié.

Si le salarié possède suffisamment de jours de congés par rapport au nombre de jours de fermeture de congés, il perçoit l'indemnité de congés payés dans les conditions habituelles.

Si le salarié n'a pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, Pôle emploi peut verser, sous conditions, une aide financière pour congés non payés.

Cette aide pour congés non payés est versée au salarié qui percevait, avant sa reprise d'emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Si c'était le cas, le salarié doit formuler une demande d'aide auprès de l'agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d'emploi.

Pôle emploi

Le montant de l'aide est calculé par Pôle emploi en tenant compte des éléments suivants :

  • nombre de jours de fermeture de l'entreprise,
  • droits à congés payés acquis par le salarié au titre de son nouvel emploi.

À défaut d'avoir droit à l'aide pour congés non payés, le salarié peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation, mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter (sauf accord collectif ou usages contraires). Le salarié peut également demander à bénéficier d'un congé sans solde.

Références

Haut de page