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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?

Contenu

* Cas 1 : Revenu de solidarité active (RSA)

Non

* Cas 2 : Prestations familiales

Non

* Cas 3 : Prestations liées à une situation de handicap

Non

* Cas 4 : Allocations logement

Non

* Cas 5 : Prestations liées au travail

** Cas 5.1 : Titres-restaurant

Non, dans la limite de 5,36 € en 2015 (5,37 € en 2016)

** Cas 5.2 : Chèques-vacances

Dans la limite du montant mensuel du Smic

** Cas 5.3 : Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos )

Dans la limite de 50 % des frais

** Cas 5.4 : Frais d'utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail (carburant ou alimentation de véhicules électriques)

Dans la limite de 200 € par an.

** Cas 5.5 : Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé

Dans la limite de 1 830 € par an

Questions - Réponses

Peut-on utiliser la PCH et l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?

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