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Retraite dans le privé : majoration d'assurance pour enfant

Contenu

Naissance ou adoption avant 2010

Une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres est automatiquement accordée à la mère.

Naissance ou adoption en 2010 ou après
En cas de naissance d'un enfant

Pour tout enfant né à partir du 1er janvier 2010, une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère pour chaque enfant au titre de la maternité.

4 autres trimestres peuvent être répartis entre les parents au titre de l'éducation de chaque enfant, à condition qu'ils justifient avoir éduqué l'enfant.

* Cas 1 : En l'absence de répartition des 4 trimestres

Les 4 trimestres sont accordés à la mère. Toutefois, si les parents sont de même sexe, les trimestres sont partagés entre eux (2 trimestres pour chaque parent).

* Cas 2 : Si les 4 trimestres sont répartis entre les parents

La répartition des 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant est établie librement par les parents. La déclaration de la répartition de ces trimestres est effectuée en remplissant le formulaire de Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite.

La liste des pièces justificatives est précisée dans le formulaire.

Formulaire : Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite - Enfant né ou adopté en 2010 ou après

Attention : La demande doit être adressée à la caisse de retraite au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date du 4è anniversaire de la naissance de l'enfant.

En cas d'adoption de l'enfant

Pour tout enfant adopté à partir du 1er janvier 2010, 4 trimestres peuvent être répartis entre les parents au titre de son adoption.

4 autres trimestres peuvent être répartis entre les parents au titre de l'éducation de l'enfant adopté, à condition qu'ils justifient avoir éduqué l'enfant.

* Cas 1 : En l'absence de répartition des trimestres

Si les trimestres ne sont pas répartis entre les parents au titre de l'adoption de l'enfant, les 4 trimestres sont accordés à la mère adoptante. Toutefois, si les parents sont de même sexe, les trimestres sont partagés entre eux (2 trimestres pour chaque parent).

Les 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant sont attribués dans les mêmes conditions.

* Cas 2 : Si les trimestres sont répartis entre les parents

La répartition des 8 trimestres (4 au titre de l'adoption et 4 au titre de l'éducation de l'enfant) est établie librement par les parents. La déclaration de la répartition de ces trimestres est effectuée en remplissant le formulaire de Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite.

La liste des pièces justificatives est précisée dans le formulaire.

Formulaire : Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite - Enfant né ou adopté en 2010 ou après

Attention : La demande doit être adressée à la caisse de retraite au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date du 4è anniversaire de l'adoption de l'enfant.

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