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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Médiateur de la SNCF : comment y recourir ?

Contenu

Dans quel cas le saisir ?

Tous les usagers de la SNCF peuvent saisir le médiateur si, à l'occasion d'un voyage, ils ont eu :

  • un litige commercial avec la SNCF,
  • ou un procès verbal de contravention.
Quand le saisir ?

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir adressé une réclamation au service clientèle ou au centre de recouvrement des procès-verbaux.

Si la réponse est insatisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, vous pouvez alors saisir le médiateur.

Attention : le litige ne doit pas dater de plus d'un an, mais s'il concerne un procès-verbal d’infraction, vous ne disposez que d’un délai de 2 mois à partir de la date du procès-verbal pour adresser votre courrier.

Comment le saisir ?
Quel est le coût ?

La saisine du médiateur de la SNCF est gratuite.

Comment est traitée la demande ?

Le médiateur réexamine le dossier et propose une solution dans un délai variant de 2 à 4 mois.

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