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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Contenu

Quelles nationalités sont concernées ?

Vous êtes concerné, quelle que soit votre nationalité, y compris si vous êtes Européen ou Suisse et demandez une carte de séjour.

Qui délivre le récépissé ?

Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.

À savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Quel est son coût ?

Gratuit

Quelle est la durée du récépissé ?
Pour une première demande de carte de séjour

Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Pour une demande de renouvellement de carte de séjour

Vous recevez un récépissé de 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?

Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande :

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Références

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