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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?

Contenu

Perte de la carte en France

L'étranger doit se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile pour :

  • effectuer une déclaration de perte de son titre de séjour,
  • et demander un duplicata de ce titre.

À savoir : des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille.

Perte de la carte à l'étranger

La personne doit demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.

L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu.

Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.

Coût de délivrance d'un duplicata
Taxes

La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

Pour les Algériens
Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA) Coût du duplicata (taxes + droit de timbre)
CRA d'1 an étudiant 49 €
CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...) 122 €
CRA retraité ou conjoint de retraité 19 €
CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle 86 €
Tous les autres CRA de 10 ans 269 €
Pour toutes les autres nationalités
Mention de la carte Coût du duplicata (taxes + droit de timbre)
Carte d'1 an étudiant 49 €
Carte d'1 an stagiaire 93 €
Carte d'un an travailleur saisonnier 216 €
Carte d'un an vie privée et familiale - rente accident du travail ou maladie professionnelle 93 €
Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres vie privée et familiale...) 122 €
Carte pluriannuelle étudiant 93 €
Carte pluriannuelle carte bleue européenne 216 €
Carte pluriannuelle scientifique 216 €
Carte salarié en mission 216 €
Carte compétences et talents 216 €
Carte de séjour retraité et conjoint de retraité 19 €
Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle 86 €
Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre 269 €
Carte de résident permanent 269 €

Questions - Réponses

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?

Références

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