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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?

Contenu

Vol en France

L'étranger, qui s'est fait voler son titre en France, doit d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

Il doit ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.

Il doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.

Vol à l'étranger

La personne, victime du vol de son titre à l'étranger, doit déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,
  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Elle doit aussi demander à l'ambassade ou au consulat un visa de retour.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France et dans les plus brefs délais, la personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander un duplicata de son titre de séjour. Elle doit se munir des documents relatifs à sa déclaration de vol à l'étranger.

Coût de délivrance d'un duplicata
Taxes

La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

Pour les Algériens
Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA) Coût du duplicata (taxes + droit de timbre)
CRA d'1 an étudiant 49 €
CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...) 122 €
CRA retraité et conjoint de retraité 19 €
CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle 86 €
Tous les autres CRA de 10 ans 269 €
Pour toutes les autres nationalités
Mention de la carte Coût du duplicata (taxes + droit de timbre)
Carte d'1 an étudiant 49 €
Carte d'1 an stagiaire 93 €
Carte d'un an travailleur saisonnier 216 €
Carte d'un an vie privée et familiale - rente accident du travail ou maladie professionnelle 93 €
Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres vie privée et familiale...) 122 €
Carte pluriannuelle étudiant 93 €
Carte pluriannuelle carte bleue européenne, scientifique ou salarié en mission 216 €
Carte compétences et talents 216 €
Carte de séjour retraité et conjoint de retraité 19 €
Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle 86 €
Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre 269 €
Carte de résident permanent 269 €

Questions - Réponses

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?

Références

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