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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Contenu

Démarche

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Pièces à fournir
Documents à fournir À un guichet Par courrier
Certificat d'immatriculation - L'original, sans mention particulière, - ou une pièce officielle de propriété du véhicule. Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités. - L'original, sans mention particulière, - ou une pièce officielle de propriété du véhicule. Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.
Justificatif d'identité 1 justificatif : original + copie 1 justificatif : copie uniquement
Justificatif de domicile 1 justificatif : original + copie 1 justificatif : copie uniquement
Règlement du coût En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement) En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)
Justificatif du contrôle technique Si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé). Si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).
Formulaires - cerfa n°13750*04 de demande de certificat, - et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger. - cerfa n°13750*04 de demande de certificat, - et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger.
Justificatif fiscal - Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts. - Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir. - Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts. - Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Justificatif de conformité - un certificat de conformité à un type CE, - ou attestation d'identification à un type CE. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule. Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. - un certificat de conformité à un type CE, - ou attestation d'identification à un type CE. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule. Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
Coût

Le coût de la démarche est variable, notamment selon la puissance du véhicule et la région où vous vous installez.

Questions - Réponses

Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?

Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?

Comment faire une procuration pour obtenir son certificat d'immatriculation ?

Références

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