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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf

Formulaire Cerfa 13749*04

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13749.do

Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation

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