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Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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Déclaration de ressources - droits aux prestations sous condition de ressources - MSA

Formulaire Cerfa 10400*18

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do

Notice de la déclaration de ressources - droits aux prestations soumises à condition de ressources - MSA
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