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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Timbres OMI et ANAEM : jusqu'à quelle date se les faire rembourser ?

Contenu

Des timbres fiscaux ordinaires sont désormais exigés pour les démarches liées :

Le remboursement des timbres OMI ou ANAEM achetés avant 2012 peut intervenir jusqu'au 31 décembre 2016.

Pour demander le remboursement, il faut pendre contact avec sa direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Références

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