Commune de Lambersart

Vous êtes ici : Accueil / Vos démarches / Service-public.fr / Mineur étranger né en France : titre d'identité républica...

Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)

Contenu

Bénéficiaires

L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.

L'ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l'Espace économique européen (EEE).

Attention : ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.

Utilités du titre

Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le titre d'identité républicain doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Comment faire la demande ?

La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale.

Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place.

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir
  • Formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place,
  • le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,
  • des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité),
  • un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux,
  • les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,
  • 2 photos du mineur,
  • des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 €,
  • éventuellement, 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à vos nom et adresse.

L'original et une photocopie des documents sont exigés.

Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou de sa préfecture avant de se déplacer.

Coût

La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 45 € . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.

Cette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :

  • le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse,
  • ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.
Délivrance du document

Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer en compagnie de l'enfant bénéficiaire.

À savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de titre d'identité républicain est refusée.

Durée de validité

Le titre d'identité républicain est valable 5 ans.

Il est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité de l'enfant.

Restitution du titre

Le titre d'identité républicain doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Références

Services en ligne

En savoir plus

Haut de page