Commune de Lambersart

Vous êtes ici : Accueil / Vos démarches / Service-public.fr / Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration ap...

Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?

Contenu

Pour reprendre votre poste au retour de congés non rémunérés, vous devez demander votre réintégration par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant certains délais avant le terme du congé.

Ces délais varient selon le congé et la fonction publique dans laquelle vous travaillez.

Type de congé Fonction publique concernée
Fonction publique d'État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière
Congé d'au moins 1 an pour inaptitude suite à un congé de maladie ou maladie grave, à un congé de maternité, paternité ou d'adoption. 1 mois Pas de demande de réintégration Pas de demande de réintégration
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans 3 mois 1 mois pour un congé supérieur à 1 an 8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an 1 mois
Congé pour donner des soins à un enfant à charge, un(e) époux(se), un partenaire de pacs ou un ascendant 3 mois 1 mois 1 mois
Congé pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs astreint à un éloignement professionnel. 3 mois 1 mois 1 mois
Congé parental - 1 mois pour un congé supérieur à 1 an 8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an -
Congé pour convenances personnelles 3 mois 3 mois 2 mois
Congé pour création ou reprise d'entreprise 3 mois 3 mois 2 mois
Congé de mobilité 2 mois 2 mois 2 mois
Congé de formation professionnelle - 3 mois -

À savoir : votre réintégration suppose par ailleurs que vous soyez physiquement apte à reprendre vos fonctions.

Références

Haut de page