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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?

Contenu

¤ SITUATION 1 : ÉTRANGER HORS EUROPE
Conditions de séjour

Vous devez posséder un de ces titres de séjour :

Conditions liées aux enfants

Votre enfant doit vivre avec vous.

Vous devez présenter :

  • si votre enfant est né en France, son extrait d'acte de naissance,
  • s'il est venu dans le cadre du regroupement familial, le certificat médical de l'Ofii (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin),
  • s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille, ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations, son titre de séjour,
  • si vous avez été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride, votre livret de famille, ou à défaut l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra,
  • si vous avez la carte vie privée et familiale en raison de vos liens familiaux, le préfet doit attester que votre enfant est arrivé avant ou en même temps que vous ou votre conjoint,
  • si vous avez la carte scientifique-chercheur ou si vous êtes époux d'un scientifique et détenez une carte vie privée et familiale, le visa consulaire de l'enfant.

À savoir : si vous avez une carte compétences et talents, aucun justificatif n'est nécessaire.

Cas du travailleur détaché

Si vous et votre conjoint n'êtes pas affiliés à la sécurité sociale française, vous n'avez pas le droit aux prestations.

Si votre conjoint est affilié à la sécurité sociale française, vous pouvez toucher les prestations.

¤ SITUATION 2 : EUROPÉEN
Conditions de séjour

Vous devez cependant respecter certaines conditions liées à l'exercice d'un emploi ou à vos ressources.

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire :

  • un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs,
  • une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans.
Versement des prestations à la famille en Europe

Des prestations peuvent vous être versées pour votre famille en Europe, si vous ou l'autre parent travaillez en France

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et les allocations logement ne sont pas concernées.

Si les prestations dans le pays où réside votre famille sont plus élevées, vous pouvez percevoir un complément de la part de ce pays.

Vous pouvez percevoir un complément venant de la France si les prestations du pays où réside votre famille sont inférieures aux prestations françaises.

Si vous travaillez en France et que l'autre parent travaille dans le pays où réside votre famille, les prestations vous sont versées dans ce pays.

Cas du travailleur détaché

Si vous et votre conjoint n'êtes pas affiliés à la sécurité sociale française, vous n'avez pas le droit aux prestations.

Si votre conjoint est affilié à la sécurité sociale française, vous pouvez toucher les prestations.

Références

Services en ligne

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