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Service-public.fr

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité tombant pendant les vacances scolaires?

Contenu

Le congé de maternité comprend :

  • un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement),
  • et un congé postnatal (après l'accouchement).

Une enseignante (titulaire ou non), en vacances scolaires la veille du début de son congé prénatal peut demander le report de 3 semaines au maximum de son congé prénatal sur son congé postnatal.

Par exemple, une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé de maternité de 16 semaines débute le 15 juillet, peut reporter son congé jusqu'à 3 semaines après l'accouchement.

Début du congé maternité Fin du congé maternité Congé prénatal Congé postnatal
Congé maternité classique 15 juillet 3 novembre 6 semaines 10 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines 5 août 24 novembre 3 semaines 13 semaines

L'enseignante doit adresser une demande écrite à son service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours qu'elle est autorisée à reporter :

  • soit en 1 seule fois pour une durée maximale de 3 semaines,
  • soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, ou un médecin généraliste ou une sage-femme.

Cette demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l'arrêt de travail.

Attention : un contractuel doit, en plus, transmettre ces documents à sa CPAM.

Références

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