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Vos démarches

Informations aux entreprises, commerces et artisans

Mise à jour - 23/03/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, des mesures prises en faveur des entreprises sont mises en place.

Retrouvez ci-dessous les liens utiles :

MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES IMPACTEES

INFORMATIONS DE LA CCI HAUTS-DE-FRANCE

INFORMATIONS DE LA CHAMBRE DES METIERS

INFORMATION DE LA BPI FRANCE

 

 

  • Les commerçants, artisans, entreprises impactés par le Covid-19 peuvent contacter la Région au 03 74 27 00 27 ou entreprises@hautsdefrance.fr 
  • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte ) Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
  • La direction générale des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances : covid.dge@finances.gouv.fr
  • Le MEDEF Hauts-de-France et poser leurs questions à l’adresse suivante : covid19@medef-hdf.fr ou sur son site internet www.medef-hdf.fr

 

INFORMATION DU MINISTÈRE DES FINANCES 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Brochure aides aux entreprises

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