Commune de Lambersart

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Vos démarches

J'ai besoin d'un certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d'héritier.

Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité peut demander un certificat d'hérédité.

 

Un maire ou un notaire peut délivrer ce type de document.

Toutefois, les mairies n'ont aucune obligation de le délivrer.

 

La mairie de Lambersart le délivre, mais sous certaines conditions. Le maire restant souverain pour apprécier l'opportunité de délivrer le certificat en fonction des éléments en sa possession.

 

Ainsi, le service Population – État civil reste à votre disposition pour connaître les conditions de délivrance et les pièces justificatives à présenter, du lundi au jeudi de 8h à 18h et le vendredi matin de 8h à 12h30, sur place (19,avenue Georges Clemenceau 59 130 Lambersart) ou par téléphone (03 20 08 44 44).

 

De même, pour plus d'information :

http://vosdroits.service-public.fr

 
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