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Aides à la navigation
Informations générales
VOTRE PROJET NÉCESSITE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vous souhaitez installer un échafaudage, poser une benne à gravats ou simplement réserver un emplacement pour un déménagement ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous devez adresser une demande d’autorisation :
- Sur le portail citoyen. En cas de difficulté vous pouvez vous rapprocher du service Proximité de la ville, 03 20 08 44 44.
- L’occupation du domaine public est soumise à une taxation, à hauteur de 10,50€/jour l’emplacement. À compter du 31e jour l’occupation passe à 5,25 € (Tarification 2018)
- La demande d’occupation est à réaliser sur le Portail Citoyen et doit être adressée en mairie au moins 15 jours avant l’occupation. Le service Proximité vérifiera pendant ce délai si une demande d’urbanisme a été délivrée au préalable.
VOTRE PROJET CONCERNE VOTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE
Vous souhaitez lancer votre activité et vous avez besoin d’aides
Vous pouvez vous rapprocher de la BGE, Boutique Gestion Espace, (appui aux entrepreneurs) ou auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), pour vous aider à monter votre projet.
Vous souhaitez en tant que professionnel vous implanter sur le territoire de Lambersart ?
Vous pouvez vous rapprocher de notre service artisanat, commerce et développement économique qui répondra à vos questions et vous aidera dans vos recherches.
Vous souhaitez aménager l’intérieur de votre local commercial ?
Sachez qu’en tant qu’établissement recevant du public (ERP) vous devez vous conformer aux règles d’accessibilité et de sécurité de votre commerce.
À ce titre vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation (cerfa 13824) d’exploiter votre local sous forme d’une autorisation de travaux qui sera étudiée par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité.
Vous souhaitez modifier, remplacer ou apposer une enseigne ou une devanture commerciale ?
- Sachez que toute demande de modification, remplacement ou nouvelle installation d’un dispositif d’enseigne ou d’une devanture commerciale est soumise au dépôt d’une autorisation au titre du code de l’environnement (cerfa 14798).
- Pour connaître le RLPi (Règlement Local de Publicité) mis en vigueur depuis le 18 juin 2020, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme commercial de notre commune.
- Sachez qu’une charte de qualité des devantures commerciales a été mise en place sur notre territoire, celle-ci est accessible sur ICI ou auprès du service artisanat, commerce et développement économique.
- En fonction du périmètre où se situe votre projet, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera peut-être requis.
QUELQUES CONSEILS VALABLES POUR TOUT TYPE DE PROJET
Quelle que soit la nature de votre projet, les travaux doivent être réalisés en harmonie avec les constructions principales par leur volume, leurs aspects extérieurs et leur emprise.
Les espaces compris entre les constructions doivent être soignés. N’oubliez pas de traiter les abords par des aménagements paysagers de qualité et de prévoir des plantations d’arbres d’essences locales.
Pour obtenir une réponse complète, veillez à fournir des plans et des croquis exploitables et précis.
Par ailleurs, en amont de vos démarches de travaux, nous vous conseillons vivement de rencontrer vos voisins directs ou d'échanger avec eux pour leur présenter votre projet.Cette rencontre pourra être l’occasion d'harmoniser des projets communs, améliorer vos relations de voisinage, alléger le coût de vos travaux en partageant les frais et d'éviter d'éventuelles crispations liées à un projet.
VOTRE DOSSIER D’URBANISME
- Dans le cadre d’un dépôt d’une autorisation d’urbanisme,l’exigence des pièces variera en fonction du projet. En effet, plus ce dernier est complexe, plus vos pièces devront être précises pour permettre au service de comprendre votre projet dans son ensemble.
- Par ailleurs, en fonction du dossier que vous déposez le délai d’instruction peut varier de 1 à 5 mois. Aussi n’hésitez pas à nous contacter le plus en amont possible.
- De même, en fonction de votre projet et de sa localisation le nombre d’exemplaires de votre dossier peut varier de 3 à 8, donc n’hésitez pas à nous contacter pour vous assurer que votre dossier est complet.
- Sachez enfin, que vos travaux doivent être conformes au dossier que vous avez déposé.
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- 2012