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Coopération intercommunale
Avec ses 36 571 communes, la France détient le record d’Europe, du nombre de communes. Malheureusement de nombreuses communes se dépeuplent et 90% des communes comptent moins de 2 000 habitants. C’est pourquoi se sont formées différentes coopérations intercommunales, dont voici les plus importantes :
LA COMMUNAUTÉ URBAINE
Le principe de la communauté urbaine est de rendre plus cohérent les services des différentes communes regroupées, au sein d’une même agglomération. Lutte contre les incendies, ramassage des déchets ménagers, transports urbains et certains travaux de voirie sont des exemples de services délégués par des communes à une communauté urbaine.Pour qu’une communauté urbaine puisse exister, il est nécessaire que l’agglomération ait une taille supérieure à 50 000 habitants.
Les agglomérations de Lille, Bordeaux, Lyon sont d’office Communauté Urbaine, depuis 1966, d’autres se sont formées volontairement comme à Dunkerque...
Notre métropole lilloise porte le nom de Métropole Européenne de Lille (MEL).
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Pour faciliter les regroupements intercommunaux le législateur, par la loi du 6 février 1992 (Administration Territoriale de la Région) a prévu la création d’autres structures : communauté de villes et communauté de communes... qui s’ajoutent aux districts existants.
Il existe 2 types de syndicat intercommunal :
- A vocation unique (S.I.V.A.)
- A vocation multiple (S.I.V.O.M.)
Dans les 2 cas, c’est un groupement de communes qui s’unissent en vue de réaliser en commun, une ou plusieurs activités, ou de faire fonctionner des services d’intérêt intercommunal :
- Tourisme (Berges de la Deûle)
- Gérontologie (MAPAD de Marquette)
- Emploi – insertion (mission locale, PLIE, Maison de l’Emploi)
C’est la forme de groupement la plus répandue.
Quelques définitions ...
Chef-lieu : de canton, d’arrondissement,de département. Centres administratifs à la tête d’une division de territoire.
Agglomération : ensemble formé par une grande ville et sa banlieue (composée de plusieurs communes).
Cadastre : ensemble de documents sur lesquels sont enregistrés le découpage d’un territoire en propriétés (publiques ou privées) et en cultures ainsi que le nom des propriétaires des différentes parcelles.
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- 2012