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J'ai un décès dans ma famille
La déclaration peut être faite par toute personne ayant connaissance du décès, généralement ce sont les pompes funèbres, mandatées pour les funérailles, qui effectuent la démarche.
Le décès fait l'objet d'un acte de décès, d'une mention en marge de l'acte de naissance du défunt, de son livret de famille et d'une transcription au lieu de son dernier domicile.
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- 2012