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Conseil municipal du 17 décembre 2020

Hommage

Le conseil municipal du 17 décembre s’est déroulé salle Malraux, dans le respect des gestes barrières, en présence d’une assistance qui a dû quitter les lieux avant la fin pour respecter le couvre-feu.
 Avant d’entamer l’ordre du jour, assez conséquent, Nicolas Bouche, maire, a fait respecter une minute de silence en hommage à Valéry Giscard d’Estaing, président de la République décédé récemment, mais aussi de Gérard Tancré. Auparavant, c’est Christophe Caudron, de « Lambersart avec vous » qui a rendu hommage à cette personnalité lambersartoise au nom du conseil municipal, évoquant la « gentillesse » de « cet homme de bien et de consensus », et rappelant son parcours, avec son épouse Josette, dans le monde associatif. « Nous perdons un grand serviteur de son prochain mais ce que tu as fait guidera longtemps les bénévoles qui te succéderont ».

Eclairage public : modification

Ensuite, le maire a fait un point sur « l’expérience d’extinction de l’éclairage public la nuit, lancée lors du premier couvre-feu ». « Deux problématiques sont apparues » : la gêne occasionnée pour les personnes qui utilisent les transports en commun entre 23h et 6h, « ce qui est un argument tout à fait valable », et l’insécurité.
Ayant demandé un point à la Police Nationale sur les faits survenus à Lambersart en novembre, il note une augmentation par rapport à novembre 2019, 57 faits contre 41, « des chiffres très faibles », augmentation due « aux vols de roue de Clio survenus dans de nombreuses communes le long de la voie rapide », mais pas d’augmentation la nuit, au contraire.
Cependant, le pourcentage de faits survenus à un horaire indéterminé est important, de plus, le confinement entraîne « moins de pertinence dans les comparaisons ».
Le maire a donc indiqué : « nous allons poursuivre l’expérimentation en l’adaptant. L’extinction totale n’aura lieu que de 1h à 5h, quand les transports en commun sont arrêtés. Pour les lampadaires à LED, on diminue à 30% la luminosité après l’heure entre chien et loup ». Il a annoncé un nouveau bilan dans 3 mois.

Zone bleue

Nicolas Bouche a fait une autre communication, au sujet de la zone bleue. A la demande des riverains des rues Baden Powell et Saint-Exupéry, ces rues vont passer en zone bleue, car situées à proximité de rues déjà en zone bleue.
D’autre part, les règles sur le nombre de cartes de résident par foyer ou par entreprise vont changer. « Deux cartes, c’est juste pour certains. Le but n’est pas d’empêcher les gens de se garer où ils habitent ou travaillent ». Il sera désormais possible d’acquérir des cartes supplémentaires. Les deux premières cartes de résident restent gratuites, mais la 3e voire les suivantes seront payantes : 70 € pour un particulier, 140 € pour une entreprise.
Enfin, le maire a annoncé une opération de distribution de disques aux commerçants, pour qu’ils les redistribuent à leurs clients.

Soutien au commerce local

« Suite à la crise sanitaire sans précédent » qui touche particulièrement les commerçants et les restaurateurs, la Ville a décidé d’accorder une remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public de novembre au restaurant « La table du Colysée », situé au rez-de-chaussée du Colysée.

Logement social

Bertin Lembrez, conseiller délégué au logement, a ensuite fait part du bilan triennal 2017-2019 sur l’application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et de l’engagement triennal 2020-2022.
La commune possède actuellement 2145 logements locatifs sociaux, soit un taux de 17,35% quand la loi le fixe à 25%. Il manque 945 logements pour atteindre ce seuil. Il s’avère que le bilan triennal 2017-2019 s’élève à 45 logements conventionnés réalisés, contre un objectif assigné de 317 logements.
« Notre objectif est de rattraper le retard accumulé, nous l’avons signalé au préfet », a expliqué Bertin Lembrez. L’objectif de réalisation attendu pour la période 2020-2022 est de 470 logements. « Un objectif intenable », a souligné Nicolas Bouche. La Ville s’engage à pouvoir réaliser 130 logements conventionnés grâce aux opérations recensées. Peut-être davantage grâce à d’autres opérations immobilières.
Pour rattraper son retard, la Ville met en œuvre des outils nouveaux, a rappelé Bertin Lembrez : « l’obligation de 40% de logements sociaux dans les nouvelles opérations, la réorientation de sites vers une vocation logement, la veille active sur les possibilités de préemption, le conventionnement du parc privé », notamment.
En attendant, l’amende payée dans le cadre de la loi SRU est multipliée par 1,3 : elle passe à 215 000 € pour 2021. Pierre-Yves Pira, de « Lambersart sociale, écologique et solidaire », soulignant « le retard pris par la municipalité précédente », a déploré qu’« aujourd’hui peu d’enfants de Lambersartois puissent habiter à Lambersart ».

Une autre délibération avait trait à la signature d’un bail emphytéotique entre la Ville et un bailleur social, pour la maison située 50 rue Vaillant vendue par le CCAS à la ville (voir le conseil municipal précédent). Le bailleur social a été choisi, il s’agit de 3F Notre Logis.

Fusion des écoles La Fontaine et Watteau

Comme l’a expliqué Emmanuelle Pichonat, adjointe aux écoles et à l’enfance, l’inspectrice de l’Education Nationale et le directeur des écoles maternelle La Fontaine et élémentaire Watteau ont manifesté leur souhait de fusionner les deux écoles, ce qui permettrait de stabiliser le poste de direction en décharge totale.

La Ville a proposé cette fusion au conseil d’école, qui a donné un avis favorable. De plus, les élèves grande section de Watteau sont déjà hébergés à La Fontaine.

Pierre-Yves Pira a demandé le report du vote de cette décision, selon lui difficile à prendre dans le « contexte peu serein » créé par « les dysfonctionnements de management sur la circonscription de Lambersart » dont la presse s’est fait l’écho. Si Nicolas Bouche a reconnu que « c’est tant mieux que des gens puissent s’exprimer », il a estimé que la fusion n’avait rien à voir, aussi a-t-elle été votée, avec deux abstentions.

Rapport d’Orientation Budgétaire

Le Rapport d’Orientation Budgétaire, la plus importante question à l’ordre du jour, qui n’est cependant pas soumise au vote, a fait l’objet d’un débat vif et assez long entre la majorité et l’opposition. Logique, puisque que comme notait en introduction Kacem Lemtiri, adjoint aux finances, « il s’agit de présenter les tendances et aspirations du budget 2021 ». D’une manière générale, la volonté de la majorité est d’« optimiser et de développer les ressources de la commune », en parallèle avec « une politique globale de rigueur et de réduction budgétaire », en raison « de la situation financière de la Ville ».

L’adjoint a rappelé les grands axes dans lesquels s’inscriront les dépenses en 2021 :
- la transition écologique, avec des actions en faveur des économies d’énergie, notamment sur l’éclairage public et avec des travaux d’isolation thermique, mais aussi la sensibilisation au développement durable avec l’implantation de box à vélos et la plantation de nouveaux arbres 
- la démocratie participative, avec « des parts de budgets pour soutenir les projets portés par les habitants », et un « budget alloué aux actions de concertation »
- l’entretien du patrimoine, avec des travaux d’accessibilité, la pose de gradins tribunes salle Malraux pour les spectacles, quelques travaux à la piscine, et la rénovation de classes
- enfin la jeunesse lambersartoise, avec la création d’une structure jeunesse pour un accueil convivial mais aussi un accompagnement.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les charges générales sont stables, les charges de personnel sont en légère diminution, après une augmentation. Il a souligné que seraient regardées avec rigueur les subventions aux associations. En recettes de fonctionnement, les dotations sont en légère hausse entre 2019 et 2020, les produits fiscaux aussi. Pour les dépenses d’investissement 2021, l’élu a souligné le « peu de marges de manœuvre ». Le remboursement de la dette, qui « était au total de 17 millions quand nous sommes arrivés en juillet », sera de 1,3 million, l’entretien du patrimoine représente 1,08 million, les travaux de voirie 242 000 €, le projet salle Malraux 300 000 €, les investissements ordinaires 477 000 €. Concernant la dette, il a souligné qu’après l’emprunt de 2,8 millions en 2019, aucun emprunt n’avait eu lieu en 2020, et aucun n’est prévu en 2021.

Christophe Caudron, de « Lambersart avec vous », a pris la parole pour d’abord réagir aux propos du maire dans la Voix du Nord il y a quelques jours, relatifs à la gestion passée de la commune. Il a déploré « un tissu de contre-vérités et de propos excessifs et méprisants, à l’emporte-pièce », selon lui. « S’agit-il de cacher votre absence de programme derrière quelques mesurettes et de dire que c’est de la faute des autres si vous ne pouvez pas investir ? ». En face, il a mis en avant les réalisations écologiques lors des mandats précédents, et a surtout affirmé que « les caisses ne sont pas vides ». « Où est l’élan de l’investissement, vous freinez quand tout le monde accélère ». Il a reconnu l’intérêt de certains investissements prévus en 2021, mais a déploré l’abandon pur et simple du projet sur le site République, et l’absence de rénovations selon lui nécessaires. Il a rappelé l’apport du Fonds de compensation de la TVA, dû « au dynamisme de l’investissement de l’année précédente ». Enfin, il a estimé qu’« emprunter n’est pas infâmant » si « on stabilise la dette ». « Une partie importante de la dette, c’est la rénovation du Pacot-Vandracq », a-t-il souligné. « On ne peut pas se comparer à d’autres villes à cause du manque historique de taxe professionnelle ». Il a aussi déploré la suspension de conventions triennales avec d’importantes associations, et d’autres changements dans les relations avec les associations. Concluant en demandant au maire d’être « plus modeste ».

Pierre-Yves Pira, de « Lambersart sociale, écologique et solidaire » a estimé que « le rapport ne paraît pas à la hauteur des enjeux actuels ». Il a souhaité un vrai débat sur les options de dépenses et de recettes. « Les crises sont graves, elles ne permettent plus de perdre du temps, il faut unir nos forces ». Il a déploré le recul sur l’investissement, « qui est la seule réponse à une crise » et souhaité qu’on explore des pistes pour « développer les recettes » : les taxes foncières, qui « demeurent parmi les moins élevées de France », les emprunts et leur renégociation, les subventions extérieures et l’appel à la régie publique. Et de conclure que « nous voyons bien que des options existent pour agir mieux et plus fort », estimant la possibilité de recettes nouvelles à 2 millions d’euros. Il a en revanche soutenu l’équipe municipale sur son engagement en matière de logement social et de transition écologique, mais conclu sur son désaccord : « Ce ROB et ce futur budget manquent de volontarisme ».

Après que Kacem Lemtiri a répondu sur certains chiffres à Christophe Caudron, Nicolas Bouche a répondu à M.Pira. « La commission finances et ce ROB servent bien à débattre ensemble. » Sur la révision des bases fiscales, il a assuré ne pas avoir de tabou. Sur la renégociation de l’emprunt, il a assuré que c’était en projet. Il a également souhaité faire appel à la régie publique autant que possible. « Hélas, votre conclusion qui dit que nos investissements ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels, je la partage. Nous allons investir 2,3 à 2,5 millions d’euros, c’est ce qu’investissent des villes comme La Madeleine juste pour l’entretien courant de leurs bâtiments. Nous, c’est notre pochette totale ».

Au sujet des vives critiques de M.Caudron, Nicolas Bouche a dit sa surprise que ce dernier « assume ce qui a été géré par d’autres », il a redit sa volonté de ne pas emprunter et de ne pas vendre du patrimoine communal, et d’« adapter les dépenses aux recettes et pas l’inverse ». « Aujourd’hui, nous avons pris la décision de d’abord écoper avant de repartir avec un navire amélioré vers un cap plus heureux ».
A l’appui de ses propos, il a surtout révélé l’analyse annuelle du comptable public. Une analyse sévère. Les principaux constats cités par M.Bouche : « L’aggravation de la situation économique et financière s’est poursuivie en 2019, suite à la non-réalisation des prévisions budgétaires. La ville a connu une année 2019 difficile budgétairement parlant caractérisée par une hausse sensible des dépenses réelles au regard de la stagnation de ses produits, et par le recours à l’emprunt pour équilibrer les dépenses d’investissement suite à des non-cessions. La ville se situe très en retrait des autres communes du département sur plusieurs ratios » : capacité d’autofinancement par habitant, résultat de fonctionnement par habitant, fonds de roulement.
Le rapport, détaillé dans son analyse et ses recommandations, évoque surtout « des mesures d’économies budgétaires sévères à défaut de marges sur l’augmentation des produits de fonctionnement » et de « revoir à la baisse le plan d’investissement à défaut de réalisation de cessions immobilières ou de recours à l’emprunt ».
M.Bouche a conclu : « Alors oui, la situation de la Ville est catastrophique sur un plan financier, mais nous avons la volonté, le dynamisme, l’ingéniosité, la débrouillardise, et une capacité d’écoute de tous ceux qui nous donnent des idées qui ne coûtent pas cher. Pour ces deux premières années, il faudra nous appuyer là-dessus ».
Le maire a également dans son intervention remercié les services municipaux pour avoir préparé un budget qui sera voté dès janvier 2021.

Découvrant cet audit, Christophe Caudron a rejeté le terme « catastrophique », « le fait que les caisses soient vides » et a reconnu « une situation qui se dégrade », avec « énormément de causes exogènes ». Il a demandé de se pencher tout de même sur un Plan Pluriannuel d’Investissement. Quant à M. Pira, il a à nouveau soutenu la nécessité d’investir avant la 2e partie du mandat.

Pour conclure ce débat, le maire a précisé que d’ici le prochain conseil municipal où serait voté le budget, le 28 janvier, « il y aura encore des réunions où nous pourrons recevoir les élus pour discuter des finances ».

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