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Je dois certifier conforme mes documents
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français.
Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.
Vous avez besoin de faire certifier conforme la copie d'un document destiné à une administration étrangère, le service population de la mairie est à votre disposition du lundi au jeudi de 8h à 18h et le vendredi matin de 8h à 12h30.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Le document original
- La copie du document à certifier conforme à l'original
Pour toute information complémentaire :
http://vosdroits.service-public.fr
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- 2012