Commune de Lambersart

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Budget 2021

Le Budget 2021 s’inscrit dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire, sociale et économique. Il s’appuie sur un équilibre entre, d’une part, le respect des engagements pris devant les Lambersartois.e.s pendant la campagne, à savoir le financement des investissements relatifs aux mutations enviro-écologiques, socio-économiques et aux projets portés parles citoyens et d’autre part, la nécessité de mettre en œuvre des politiques rigoureuses de réduction des dépenses.

Le rôle de notre ville est d’affirmer, malgré ses difficultés financières connues, des priorités fortes qui sont autant de leviers d’action municipale exigés par les Lambersartois.e.s.

Le budget 2021 s’attache à :

  • renforcer la transition écologique et assurer aux habitants une mobilité efficace qui améliore le lien social et préserve santé et environnement ;
  • accentuer la participation sociale des Lambersartois.e.s grâce aux travaux d’accessibilité engagés dans les différentes structures lambersartoises ;
  • apporter une aide renforcée aux plus fragiles et à tous ceux qui sont en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire ;
  • activer une démocratie directe lambersartoise permettant une participation aux débats publics de tous ceux souhaitant œuvrer pour le bien de Lambersart ;
  • consolider les dispositifs avec les partenaires pour l’accompagnement des commerçants, des jeunes, des demandeurs d’emplois et de tous les acteurs touchés par la crise ;
  • poursuivre une gestion financière exemplaire et solide.

Ce budget 2021 s’oriente donc autour d’une politique globale de rigueur et de réduction budgétaire car la situation financière de la ville de Lambersart impose aujourd’hui de s’orienter vers une gestion plus fine des dépenses en priorisant les actions dans les différents secteurs.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles s’établissent à 30 515 897.03€ selon le détail suivant :

CHARGES Ventilation / chapitre

Budget 2020

Budget 2021

011 - Charges à caractère général

6 365 091,55

5 738 226,64

012 - Charges de personnel

17 668 000,00

17 294 272,00

014 - Atténuation de produits MEL, SIVOM, PR. SRU

732 299,55

679 995,00

022 - Dépenses imprévues

160 278,75

20 000,00

023 - Virement section d'investissement

1 159 867,60 *

1 085 090,39

042 - Op. d'ordre transfert entre sections

675 000,00

720 500,00

65 - Autres charges de gestion courante

4 854 352,49

4 698 316,00

66 - Charges financières

288 000,00

241 847,00

67 - Charges exceptionnelles

92 900,00

37 650,00

TOTAL EXERCICE

31 995 789,94

30 515 897,03

* ce montant tient compte de l’affectation du résultat comptable de l’exercice 2019.

1 - Les dépenses de personnel (chapitre 012) constituent un réel enjeu pour la collectivité. L’année 2020 a été marquée par une baisse des dépenses de personnel expliquée en partie par la crise sanitaire (baisse des heures supplémentaires) mais aussi par la suppression sur 6 mois, de trois postes de cabinet, et du traitement du Directeur Général des Services sur 5 mois.

Les crédits inscrits dans le projet de budget 2021 illustrent la volonté de stabiliser la masse salariale autour du montant dépensé en 2020.

Pour atteindre cet objectif, la Municipalité entend s’appuyer sur :

  • l’anticipation de chaque départ en retraite et l’examen systématique de toutes les demandes de remplacement liées à ces départs (pour 2021, 6 départs à la retraite ont été identifiés)  afin de contenir la progression de la masse salariale et d’adapter les profils aux nouveaux besoins ;
  • le choix de privilégier les offres en interne afin de favoriser les mobilités et proposer en priorité les postes aux agents en situation de reclassement médical, puis à l'ensemble du personnel avec un regard attentif aux candidatures des contractuels de la ville.

Les agents seront ainsi accompagnés dans l’évolution de leurs missions afin de faire évoluer le service public au profit des usagers.

Les deux principaux chantiers qui seront menés en 2021 sont :

  • la dé-précarisation des agents non titulaires ;
  • la réécriture du Protocole de Gestion des temps.

2 - Des efforts de gestion sur les charges à caractère général conduisent à une baisse du chapitre 011.

Malgré cela,de nouvelles politiques émergent qui trouvent leur traduction dans les crédits inscrits dans le projet de budget :

  • La transition écologique : la ville s’impliquera dans les enjeux de la transition écologique et du développement durable. Elle continuera à mettre en place toutes les actions permettant de sensibiliser les habitants et de les impliquer dans les réflexions écoenvironnementales. Au titre de ces actions, on peut citer le défi famille, l’autopartage, l’achat de composteurs et lombricomposteurs. La ville appuiera ses actions en faveur des économies d’énergies pour limiter l’impact de ses consommations et diminuer les dépenses relatives aux énergies, partie importante du budget ; elle lancera un chantier sur plusieurs années de remplacement et de modernisation de l’éclairage public (ex. éclairages LED moins énergivores).
  • La démocratie participative : le projet de BP contient des crédits destinés à soutenir et à renforcer les projets portés par les habitants. La mise en place du Conseil citoyen bénéficiera d’un budget. Pour chaque chantier proposé dans le cadre de la politique de la ville, un budget sera également alloué aux actions de concertation et de discussions.
  • L’entretien du patrimoine : des travaux d’entretien du patrimoine seront menés en 2021 ; pour 355 000 euros en fonctionnement (toitures, clôtures, réparations diverses en électricité, maçonnerie) et 95 000 euros en maintenance des bâtiments.
  • La jeunesse : Dans un contexte sanitaire déstabilisant le bon fonctionnement des animations et des actions associatives, la ville continuera à œuvrer pour des projets « Jeunesse » et à proposer des animations diversifiées répondant aux aspirations des jeunes Lambersartois. Une structure d’accueil ayant pour vocation d’accueillir des jeunes de 12 à 17 ans pour le développement de leurs projets professionnels et de partager des moments d’échanges et de divertissement sera mise en place.

3 - Le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » est en baisse par rapport à 2020. La situation de la ville nécessite un réajustement dans son mode de gestion. Le comptable public parle de « révision de la politique de financement du secteur associatif » à mettre en œuvre. Cette année a aussi été marquée par les confinements successifs, le tissu associatif en a subi l’impact direct.L’ensemble des activités ont de fait été mises à l’arrêt une bonne partie de l’année, ce qui, pour certaines associations, a été synonyme de perte mais a permis à d’autres associations de générer de la trésorerie. Il n’est pas de la volonté de la ville de pénaliser les associations. Les demandes ont été étudiées afin de permettre à chaque association de continuer ses activités dans les meilleures conditions possibles. Les niveaux de subventions ont donc été réajustés en tenant compte de ces contraintes.

Les crédits alloués en 2021 diminuent de 105 215 euros.

4 - Le chapitre 014 « atténuation de produits » est en diminution notamment en raison de la baisse de l’amende SRU malgré la majoration appliquée de 30%. En effet, l’état des dépenses déductibles SRU en 2021 (dépenses effectuées durant l’exercice 2019) sont les suivants :

  • la réalisation de moins-value foncière : projet IZIDOM rue des Martyrs de la Résistance par Vilogia (94.000 € )
  • le versement d’une subvention d’équilibre pour le projet situé au 6 rue A. Briand (9.370 € à Habitat et Humanisme )

5 - Le chapitre 66 « charges financières » baisse de 46 153 euros par rapport au BP 2020 (du fait de la baisse de la dette en 2020 : 1,3 million d’euros).

6 - Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » est évalué à 37 650 euros. Il est provisionné afin d’honorer les dépenses liées aux compensations des contraintes imposées aux délégataires de la ville, et pour permettre des opérations telles que des annulations de titres sur exercice antérieur ou encore le versement de subventions exceptionnelles ou d’appel à projet.

 

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS Ventilation / chapitre

Budget 2020

Budget 2021

002 - Excédent reporté

1 484 448,88

0,00 *

013 - Atténuations de charges

349 000,00

304 000,00

042 - Op. d'ordre transfert entre sections

30 000,00

30 000,00

70 - Ventes de produits ou services

758 684,60

679 084,00

73 - Impôts et taxes

21 325 531,00

21 647 881,00

74 - Dotations et Participations

7 685 738,88

7 473 807,03

75 - Autres produits de gestion

287 368,10

271 872,00

76 - Produits financiers

1,00

1,00

77 - Produits exceptionnels

75 017,48

109 252,00

TOTAL EXERCICE

31 995 789,94

30 515 897,03

* L’excédent reporté est fonction de l’affectation du résultat comptable 2020,lequel sera soumis à l’approbation du Conseil municipal à l’occasion du vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 (prévu le 1er avril prochain).

Les recettes de fonctionnement 2021 sont stables par rapport à 2020 (hors excédent reporté).

1 - Les droits de mutation ont été évalués à 1 600 000 euros. Le confinement a mis en pause le marché de l’immobilier, décalant par la même occasion les reversements. Cependant, ce décalage ne s’est pas ressenti dans les recettes de la ville et le marché lambersartois semble dynamique.

2 - Les taux de fiscalité directe locale ont été reconduits pour 2021.L’administration fiscale n’a pas encore communiqué les états fiscaux.

3 - Le chapitre 70 « vente de produits et de services » est en baisse tenant compte du contexte sanitaire.

4 - Le chapitre 74 « dotations et participations » représente 24,5 % des recettes de fonctionnement de la ville et est en diminution sur 2021, cela au vu du projet de loi de finances et des réalisations antérieures.

LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à 3 894 170.39€.(hors résultat reporté et excédent de fonctionnement capitalisé).

CHARGES Ventilation / chapitre

Budget 2020

Budget 2021

020 - Dépenses imprévues

290 610,37

20 000,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

30 000,00

30 000,00

041 - Opérations patrimoniales

40 000,00

1,00

16 - Emprunts et dettes assimilés

1 310 250,00

1 336 210,00

20 - Immobilisations incorporelles

165 218,53

69 650,00

204 - Subventions d'équipement versées

50 000,00

0,00

21 - Immobilisations corporelles

5 507 657,86

2 438 308,39

23 - Immobilisations en cours

-00

0,00

27 - Autres immobilisations financières

103,60

1,00

TOTAL EXERCICE

7 393 840,36

3 894 170,39

En 2021, 2 507 958 euros de dépenses d’investissement sont inscrits aux chapitres 21 et 20.

Pour les nouveaux projets, 50 000 euros de dépenses sont prévus pour l’acquisition de box à vélos, et 350 000 euros pour l’aménagement de tribunes dans la salle Malraux.

Au titre des acquisitions foncières, 250 000€ sont prévus afin de financer une acquisition foncière au cours de l’année 2021,dans l’objectif de neutraliser, à terme, l’amende SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui était, pour rappel, de 165 763,84 € pour l’année 2020 et qui, majorée du fait de l’état de carence décrété par le Ministre, s’élève à 215 491,9 euros (avant déduction ; cf. supra).

213 114.39 euros sont également prévus pour l’éclairage public et les espaces publics (mobiliers urbains, aires de jeux..).

Sont également prévus 150 000 euros pour la rénovation d’un terrain sportif.

60 000 euros de dépenses sont dédiés au secteur funéraire : achat de cavurnes au cimetière des Ormes, achat de colombariums et reprise de concessions.

Au sein des dépenses d’investissement se retrouvent aussi les dépenses incompressibles que sont :

  • le remboursement de l’emprunt, pour 1 336 210 euros en 2021 ; Pour rappel, l’encours de la dette au 1er janvier 2021 est de 16 323 787,01 euros. En 2020, la commune a autofinancé ses investissements et n’a pas eu recours à l’emprunt. Par ailleurs, l’emprunt de 1 524 490,17€ (historiquement 10 millions de francs) se terminera fin 2021 ; le montant restant à rembourser au 1er janvier 2021 est de 151 392,39 €. Cet emprunt est celui comportant le niveau de risque le plus élevé, situé en B1.
  • Les dépenses imprévues représentent 20 000 euros.

 

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

PRODUITS Ventilation / chapitre

Budget 2020

Budget 2021

001 - Résultat reporté d'investissement

1 653 577,51

0,00 *

021 - Virement de la section de fonctionnement

1 159 867,60

1 085 090,39

024 - Produits des cessions d'immobilisations

1 219 601,00

0,00

040 - Dotations aux amortissements

675 000,00

720 500,00

041 - Opérations patrimoniales

40 000,00

5 000,00

10 - Excédent de fonctionnement capitalisé

1  100 000

0,00 *

10 - FCTVA et TLE

 815 000

527 000,00

13- Subventions d'investissement reçues

730 794,25

9 644,00

16 - Emprunts et dettes assimilés

0

1 546 936,00

TOTAL EXERCICE

7 393 840,36

3 894 170,39

* Ces montants sont fonction de l’affectation du résultat comptable 2020, lequel sera soumis à l’approbation du Conseil municipal à l’occasion du vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 (prévu le 1eravril prochain).

Dans l’attente du résultat d’exercice 2020, 1 546 936 euros sont inscrits au chapitre 16 « emprunts » pour équilibrer la section d’investissement. Cet équilibre sera rectifié après reprise des résultats suite au vote du compte administratif 2020. L’emprunt, à cette occasion, sera certainement en tout ou partie annulé.

Ace jour, nous ne disposons pas du résultat de clôture de l’exercice 2020 dans l’attente des dernières écritures comptables. Une estimation de ce résultat sera fournie lors de la séance du Conseil municipal le 28 janvier prochain.

Les reports qui seront affectés au budget 2021 à l’occasion du vote du compte administratif 2020 sont estimés à 555 331.24 euros en dépenses et à 422 480.02 euros en recettes.

Le chapitre 10 concerne pour majeure partie le FCTVA pour un total de 527 000 euros. Ce montant est calculé sur les dépenses d’investissement réalisées en 2020.

Par ailleurs, 9 644 € de recettes de subventions d’investissements sont inscrits au budget 2021. La ville de Lambersart, afin de financer ses projets, s’engage d’ores et déjà dans une démarche de recherche de financements, dans l’optique de favoriser l’autofinancement de ses projets. Des demandes de subvention sont en cours et feront l’objet de décisions modificatives au fur et à mesure de leur notification (box à vélo, équipements de la police, FSIL) dès lors qu’elles seraient susceptibles d’être recouvrées en 2021. Les subventions que la ville compte solliciter, figurent à l’ordre du jour du Conseil municipal du 28 janvier 2021.

Par ailleurs, ne figurent pas au budget 2021 près de 500 000 euros de travaux (300 000 euros d’isolation et 165 000 euros d’équipements d’éclairage public) qui seront effectués à titre gratuit par des entreprises soucieuses de valoriser leur certificat d’économie d’énergie.

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