Le conseil municipal s’est réuni en séance publique jeudi 24 mai, salle du Béguinage, la salle Malraux étant en travaux.

Téléchargez l'ordre du jour 

Ordre du jour du Conseil municipal du 24 juin 2021

Taille: 61.99 Ko Extension: pdf

 

Compte-rendu

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique jeudi 24 mai, salle du Béguinage, la salle Malraux étant en travaux. Après avoir fait respecter une minute de silence en l’honneur d’Odile Williatte, conseillère municipale de 1989 à 2001, décédée récemment, Nicolas Bouche, maire, a remercié pour leur mobilisation lors des élections municipales le personnel municipal, les élus municipaux et surtout les citoyens assesseurs. Lors de ses communications, il a signalé qu’il n’avait pas reçu les statistiques de la délinquance, qu’il évoque habituellement pour évaluer l’effet de l’extinction de l’éclairage nocturne. Il a enfin fait une annonce importante : « Nous allons très prochainement faire passer toute la ville de Lambersart à une vitesse limitée à 30 km/h sauf avenue de l’Hippodrome et avenue de Dunkerque, ainsi que les rues d’entrée dans la ville sans habitation. »

L’ordre du jour devait débuter par le vote du retrait du SIVOM Alliance Nord-Ouest de la ville de Lambersart, mais cette question a été retirée. Le maire a expliqué : « J’ai reçu le rapport que le SIVOM a commandé à un cabinet d’audit, il est complexe et pose des questions, nous allons prendre le temps de répondre à ces questions avant de décider d’un retrait. »

Christophe Caudron, du groupe "Lambersart avec vous" a présenté le rapport de la CLET (Commission locale d'Evaluation sur les transferts de charge) dont l'objectif est de vérifier la neutralité fiscale en rapport avec les transferts de compétence à la MEL. Il a rappelé à cette occasion que la Ville de Lambersart "était l'une des rares villes à avoir une attribution de compensation négative, c'est-à-dire qu'elle reverse de l'argent (environ 500 000 euros) chaque année à la MEL".

Héloïse Gerber, adjointe à la démocratie participative, a ensuite soumis au vote la Charte de la démocratie participative. Un « cadre de référence commun » pour affirmer le choix de ce mode de gouvernance. Elle a également présenté la création de l’observatoire de la participation, instance indépendante qui veille au bon fonctionnement de la démocratie participative, qui commencera à travailler début septembre.

Le conseil municipal a ensuite adopté le passage au temps de travail des agents municipaux à 1607h au 1er janvier 2022 et l’abrogation des régimes dérogatoires, en application de la loi de transformation de la fonction publique.  « Nous en avons profité pour générer des groupes de travail au sein des services pour réfléchir aux rythmes de travail », a annoncé l’adjointe aux ressources humaines, Carole Leroy-Laidebeur.

Quelques questions financières ont ensuite été votées. Kacem Lemtiri a présenté des décisions modificatives du budget 2021. La plus grosse somme concerne les 80 000 € supplémentaires au budget pour la hausse du prix des repas de la restauration scolaire suite à la crise sanitaire, le nombre de repas prévu au contrat avec Dupont n’étant pas atteint. Pierre-Yves Pira, du groupe « Lambersart sociale, écologique et solidaire », a demandé s’il « n’aurait pas été plus intéressant financièrement et solidaire de commander le nombre de repas contractuels et de les donner aux personnes en difficulté ». Pour M.Bouche, « il était difficile de faire ce calcul fin dans le feu de l’action. Mais si par malheur nous sommes à nouveau dans ce genre de situation, on pourrait y réfléchir, ce sont des calculs à faire ». L’adjoint aux finances a annoncé également le remboursement anticipé d’emprunts : deux emprunts à taux fixe auprès de la Caisse des dépôts et consignations, remboursés et renégociés auprès de la Banque postale. Ils représentent un total de 4,957 millions, et le gain total estimé est de 112 000 euros. Les deux groupes d’opposition ont approuvé cette « bonne gestion ».

Pascale Lucot, adjointe aux associations, a ensuite annoncé la refonte du conseil des associations pour qu’il entre dans le modèle de démocratie participative. « Il doit être un lieu de partenariat et de réflexion entre les associations et la ville ». Plus précisément, ses missions seront la réflexion sur les critères d’attribution des subventions, la co-construction de projets ville-associations ou entre associations, l’échange sur les plans de formation des responsables associatifs, et la réflexion sur la transition écologique. Il rassemblera 7 élus municipaux et 12 représentants d’associations pour 3 ans.

On est resté sur les associations avec Thomas Hubert, adjoint aux sports, qui a présenté au vote une subvention exceptionnelle de 20 000 euros pour la création de l’Union Football Lambersart, issue de la fusion des deux clubs de football lambersartois le 11 juin. « Clairement, nous la souhaitions », a-t-il rappelé, avant de remercier « le travail des deux clubs ». Il a rappelé que ce club doit « favoriser au maximum le sport loisir et la mixité sociale tout en poursuivant le sport élite en lien avec les sections sports études ». Le football féminin sera aussi développé, et le club devrait compter « 40 à 50 % d’effectifs lambersartois ». « Cette participation exceptionnelle est légitime, mais nous demandons à l’UFL de rechercher également des sponsors et d’autres subventions », a-t-il souligné. M. Bouche a remercié quant à lui les deux équipes dirigeantes et souhaité « bonne chance à ce club ».

Le conseil municipal a également voté une subvention de 7000 euros à un laboratoire de l’Université de Lille 1 pour un partenariat sur les questions d’accessibilité et de handicap. Anne Ramon, adjointe à la santé et au handicap, a expliqué : « Cela nous permettra de réaliser des diagnostics de performance d’accessibilité et de tester des solutions innovantes en partenariat avec l’Université ».

Le nouveau plan canicule des centres de loisirs a été adopté. Cette année, quel que soit le niveau de canicule, les enfants pourront être accueillis si les familles le souhaitent. Pour cela, il y aura un aménagement des locaux et une vigilance particulière des équipes pédagogiques. En revanche, la journée ne sera pas facturée si l’enfant est absent en cas de canicule.

Emmanuel Magdelaine, adjoint à l'information des habitants et à l’innovation a présenté plusieurs délibérations relatives au numérique et à l’innovation. Il s’agit d’accéder à des aides du Plan de relance. Ainsi, la Ville va solliciter le fonds pour la transformation numérique des collectivités, selon 3 axes : favoriser la démocratie participative, améliorer les démarches en ligne et y former les habitants et les agents, favoriser les innovations, tels que les capteurs déjà mis en place pour les places PMR ou la qualité de l’air. L’Etat lançant également un appel pour le recrutement de 4000 médiateurs numériques pour résoudre la fracture numérique, Lambersart va y postuler, il s’agira d’un poste « quasiment entièrement financé par l’Etat sur deux ans ». Enfin, toujours dans le cadre du Plan de relance, la Ville va participer à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. « Les écoles étant équipées de manière inéquitable et parfois précaire, nous avons l’opportunité de rattraper ce retard avec un financement jusqu’à 70 % des dépenses engagées », a précisé l’adjoint.  57 classes sur 8 écoles seraient concernées par cette création « d’un socle minimum d’équipement par classe ».

L’ordre du jour du conseil se terminait sur des questions d’urbanisme et d’aménagement. Comme l’a expliqué Nicolas Burlion, adjoint à l’urbanisme, Lambersart va adhérer au parc paysager de l’Arc Nord. Les travaux liés au SCOT ont identifié un espace remarquable, caractérisé par une mosaïque de cultures, de paysages et de sites préservés, dénommé Arc Nord, qui relie trois espaces en lisière de la métropole. La Métropole a lancé une étude pré-opérationnelle en 2014 puis la MEL a ensuite fédéré 17 communes en 2019 par la signature d’une charte basée sur trois principes : renforcement des liens via la trame verte et bleue, maintien de l’agriculture, partage d’une vision commune. Lambersart n’a pas adhéré à l’époque à ce groupement qui rassemble des communes allant d’Escobecques et Ennetières-en-Weppes jusqu’à Mouvaux et Marcq-en-Baroeul, en passant par Lomme, Pérenchies, Verlinghem… Aujourd’hui, la Ville « qui est une liaison naturelle entre le cœur de la métropole et le monde rural », rejoint ce parc de l’Arc Nord. M.Bouche a précisé sur ce sujet : « Cela sera aussi une façon pour nous de pouvoir travailler sur la dynamique de la zone des Muchaux ».

Nicolas Burlion a ensuite présenté différentes demandes de modifications du PLU2. On retiendra la demande concernant le projet d’aménagement du site Bonte (simplification du document en raison de la concertation ouverte, jauge augmentée à 350 logements), des évolutions sur le site Sion, rue de Lille, pour la gestion des accès et suite à la volonté d’introduire davantage de logement locatif conventionné, le changement de zonage de l’ex-site TDF pour permettre la création de logements, l’adaptation du zonage au Pacot-Vandracq uniquement pour permettre des extensions des maisons. Christophe Caudron, du groupe « Lambersart avec vous », a cependant attiré l’attention sur le risque de « densification du quartier du Canon d’Or ».

Les groupes de l’opposition ont ensuite pu poser leurs questions. Clotilde Scherpereel, de « Lambersart avec vous », est revenue sur l’augmentation des tarifs des centres de loisirs, due à l'augmentation d'une heure et demie du temps de prise en charge des enfants (le soir jusque 18h). « D’accord sur la volonté d’améliorer la qualité de ce qui est proposé, d’augmenter le temps de prise en charge, mais à quel prix : 20% d’augmentation cette année, 40% d’augmentation des tarifs sur deux ans ! » Pour Catherine Gilleron, du groupe « Lambersart sociale, écologique et solidaire », il est clair que « cette augmentation est déjà en train de provoquer des réactions dans les familles ». Pour elle, « dans la situation économique actuelle, la mairie peut faire l’effort de porter cette charge ».

Emmanuelle Pichonat, adjointe aux écoles, à l’enfance et au périscolaire, a expliqué que « la grille tarifaire tient compte de la nouvelle amplitude horaire et de la charge supplémentaire en encadrement. La participation des familles n’est qu’à hauteur de 27% et nous restons dans la grille de tarifs souhaitée par la majorité lors de la consultation ». Nicolas Bouche, maire, a renchéri : « Si l’on sort des pourcentages, on parle de 35 centimes en plus par jour pour les moins aisés et de 2,18 euros par jour pour les familles aisées, en augmentant le temps de présence d’une heure et demie. Qui va-t-on empêcher de s’inscrire ? La ville prend en charge à 73% cette hausse, cela lui coûte. Si on veut pérenniser la qualité des centres et augmenter le temps de présence, on n’a pas le choix », a-t-il assumé.

Pierre Reynaert, du groupe « Lambersart avec vous », est intervenu sur les réclamations au sujet de la circulation et de la sécurité émises par l’association de riverains « Mieux vivre à Becquart ». Gilles Dumez, adjoint aux déplacements et à la mobilité, a expliqué que l’interpellation par cette association a été transmise à la MEL. « Oui, le cumul des flux actuels n’est pas en adéquation avec le gabarit de l’avenue Becquart. Mais la problématique concerne un périmètre plus large. La MEL et Ilevia ont commencé à y travailler. Il n’y a pas de solutions toutes faites. Nous allons avancer sur ce sujet en concertation avec les habitants du Canon d’Or cet automne », a annoncé l’adjoint.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 14 octobre.

Revoir le Conseil Municipal

Téléchargez le PV

PV succinct du Conseil municipal du 24 juin 2021

Taille: 449 Ko Extension: pdf